Conditions Générales

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Gîte situé au 49 rue Théodore Guilbeau à LongueauEn aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat 
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’au moins 30 % du montant total de la location ou payé la totalité du séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier
 Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés
Chèque bancaire à l’ordre de Lefebvre Valérie (comptes français uniquement)
Paypal
Virement bancaire
Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement

Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gîtes s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive).
En cas de refus du règlement du dépôt de garantie le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour.

Article 6 – Taxes et contributions
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander à la Direction)

Article 7- Capacités 
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 8 – Manifestation
Les fêtes et regroupements sont interdits.

Article 9 – Modification de séjour
 Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence de rétractation
 Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11– Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Annulation à plus de 72 heures avant la date prévue : remboursement intégral
Annulation à moins de 72 heures avant la date prévue : Pas de remboursement

Pour tout séjour annulé dans les 72 heures précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé restera acquise à Coté Jardin. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.

Article 12– Annulation par le propriétaire
En cas de force majeure, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation.
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 13 – Arrivée
 Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
L’heure d’arrivée est fixée à 15 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 0677274430 ou à contact@cotejardin-amiens.fr afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Le gîte doit être libéré pour 11h le jour du départ.

Article 14– État des lieux
 Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 15– Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 16– Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de “Lefebvre Valérie”. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 16 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 17 Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 18 – Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 19 Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article -20 Objets de Valeur
il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article 21 -Ménage « locatifs » (option payante)
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet.
– Replacer les meubles et accessoires là où vous les avez trouvés
– Vider le réfrigérateur et les poubelles
– nettoyer les sanitaires
– les appareils électroménagers sont propres,
– nettoyer et ranger la vaisselle
– lits défaits (Housse de couette, drap housse et taies enlevés).
– Mettre les serviettes de toilette dans le panier à linge
– Fermer toutes les portes et fenêtres

En cas de non respect des directives concernant la propreté, la somme de 50 euros sera retenue pour les frais de ménage.

Article 22 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Coté Jardin, 49 rue théodore Guilbeau 80330 Longueau.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal d’Amiens est reconnue.

Article 23 – WIFI
le wifi est disponible dans toute la maison . Pour plus de renseignements se renseigner auprès de la Direction.

Article 24 : Fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.